Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : humanrights.fede.education les informations suivantes :

ÉDITEUR DU SITE

Fédération Européenne des Écoles
La Voie Creuse, 16
1202 Genève
Suisse

Email : mailbox@fede.education
Téléphone : 04.28.29.01.01

RC GENEVE CHE-109.997.364

RÉALISATION DU SITE

La réalisation du site a été effectuée par :
Fédération Européenne des Écoles

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est réalisé par OVH :
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site Web est la propriété de la Fédération Européenne des Écoles

Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse mail suivante : mailbox@fede.org

RESPONSABILITÉ

La Fédération Européenne des Écoles ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

LIENS HYPERTEXTES

Le site humanrights.fede.education contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sur le site humanrights.fede.education, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, contactez le service informatique à l’adresse mail suivante : mailbox@fede.org

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site humanrights.fede.education n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.